Conditions d'utilisation
1. Acceptation des conditions
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application mobile QYPYM (ci-après l'« Application »), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
L'Application QYPYM est fournie « en l'état » et « selon disponibilité » sans garantie d'aucune sorte.
En acceptant ces conditions, vous reconnaissez expressément notre politique de tolérance zéro à l'égard de tout contenu inapproprié ou comportement abusif. Toute violation de ces règles peut entraîner la suppression immédiate du contenu concerné et la suspension ou résiliation définitive de votre compte.
2. Description du service
QYPYM est une application mobile permettant aux utilisateurs de trouver des partenaires sportifs, de réserver et de participer à des activités sportives. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du service à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
3. Compte utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de connexion et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
Vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte
- Mettre à jour rapidement vos informations pour qu'elles restent exactes et complètes
- Protéger la sécurité de votre compte
- Signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte
Nous nous réservons le droit de supprimer ou de récupérer tout nom d'utilisateur à notre seule discrétion.
4. Conduite de l'utilisateur et contenu prohibé
En utilisant l'Application, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer l'Application
- Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
- Tenter d'accéder à des comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à l'Application sans autorisation
- Publier du contenu diffamatoire, abusif, harcelant, menaçant, ou autrement répréhensible
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Perturber l'expérience des autres utilisateurs
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
QYPYM applique une politique de tolérance zéro concernant les contenus inappropriés. Est strictement interdit tout contenu :
- À caractère pornographique, sexuellement explicite ou obscène
- Incitant à la haine, au racisme, à la discrimination ou à la violence
- Constituant du harcèlement ou de l'intimidation envers d'autres utilisateurs
- Diffamatoire ou calomnieux
- Partageant des informations personnelles d'autrui sans consentement
- Encourageant des activités illégales
- Contenant des arnaques, fraudes ou tentatives d'escroquerie
- Enfreignant les droits de propriété intellectuelle
5. Propriété intellectuelle
L'Application et son contenu original, fonctionnalités et fonctionnalités sont la propriété de QYPYM et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de droit d'auteur, de marque de commerce et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.
En utilisant l'Application, vous vous engagez à respecter tous les droits d'auteur, marques de commerce, et autres avis de droits de propriété.
6. Contenu de l'utilisateur et modération
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via l'Application (« Contenu Utilisateur »). En soumettant du Contenu Utilisateur, vous accordez à QYPYM une licence mondiale, non exclusive, libre de redevance, pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce Contenu Utilisateur en relation avec l'exploitation de l'Application.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous possédez ou contrôlez tous les droits relatifs au Contenu Utilisateur que vous publiez
- Le Contenu Utilisateur n'enfreint pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée
- Le Contenu Utilisateur n'est pas diffamatoire, obscène, offensant, menaçant, abusif, ou autrement illégal
Système de modération et signalement :
- Filtrage préventif : QYPYM utilise des systèmes automatisés pour détecter et bloquer certains contenus inappropriés avant leur publication.
- Signalement : Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu ou comportement inapproprié via l'option de signalement disponible pour les profils, les messages et les événements.
- Modération réactive : QYPYM s'engage à examiner et traiter les signalements dans un délai maximum de 24 heures suivant leur réception.
- Actions correctives : En cas de violation confirmée, le contenu sera immédiatement supprimé et des sanctions seront appliquées à l'utilisateur responsable, pouvant aller de l'avertissement à la suspension temporaire ou permanente du compte.
- Blocage d'utilisateurs : L'application permet à tout utilisateur de bloquer d'autres utilisateurs indésirables via les options de leur profil, empêchant ainsi toute interaction future.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, QYPYM et ses créateurs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, ou d'autres pertes immatérielles, résultant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser l'Application
- Toute modification, suspension ou interruption de l'Application
- Tout contenu ou conduite de tiers sur l'Application
- Tout accès non autorisé à nos serveurs et/ou toute information personnelle stockée
QYPYM étant un projet personnel non-commercial, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de votre utilisation de l'Application.
8. Décharge de responsabilité concernant les activités sportives
L'Application facilite la mise en relation entre utilisateurs pour des activités sportives. Vous reconnaissez et acceptez que :
- La participation à des activités sportives comporte des risques inhérents
- Vous participez à ces activités à vos propres risques
- QYPYM n'est pas responsable des blessures, accidents ou dommages qui pourraient survenir lors de ces activités
- QYPYM ne vérifie pas les compétences, qualifications ou identités des utilisateurs
- Vous êtes responsable de votre propre sécurité et bien-être lors de l'utilisation de l'Application et de la participation aux activités
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après la publication des Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces Conditions d'utilisation pour vous tenir informé des modifications.
10. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et votre accès à l'Application à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application cessera immédiatement. Les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à la résiliation.
La violation des règles concernant le contenu inapproprié ou le comportement abusif entraînera systématiquement la suspension ou la résiliation du compte, selon la gravité et la récurrence des infractions.
11. Loi applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.
Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions d'utilisation ou à votre utilisation de l'Application sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact@qypym.fr
Dernière mise à jour : 21 avril 2025